Conditions d'utilisation

1. Conditions

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2. Utiliser la licence

L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie de tout matériel téléchargeable sur le site Web de l’École à des fins de visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

modifier ou copier les documents ;

utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;

tenter de décompiler ou d’effectuer de l’ingénierie inverse sur tout logiciel contenu sur le site Web de l’École ;

supprimer tout droit d'auteur ou autre mention de propriété des documents ;

transférer les documents à une autre personne ou « refléter » les documents sur tout autre serveur.

Cette licence prendra fin automatiquement si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par la Société à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu'il soit au format électronique ou imprimé.

3. Avis de non-responsabilité

Le matériel présenté sur le site Web de l’École est fourni « tel quel ». L'École ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. De plus, l'École ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation du matériel sur son site Web ou autrement lié à ce matériel ou sur tout site lié à ce site.

4. Limites

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5. Révisions et errata

Les documents apparaissant sur le site Web de l’École peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. L'École ne garantit pas que les documents présents sur son site Web sont exacts, complets ou à jour. L'École peut apporter des modifications au matériel contenu sur son site Web à tout moment et sans préavis. L'École ne s'engage cependant pas à mettre à jour le matériel.

6. Liens

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7. Modifications des conditions d'utilisation du site

L'École peut réviser les présentes conditions d'utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

8. Loi applicable

Toute réclamation relative au site Web de l’école sera régie par les lois de la juridiction du propriétaire de l’école, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.